Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe d'un arrêté
Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans cet arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version