Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord sur la valeur du point et les rémunérations minimales hiérarchiques
Résumé Tous les employeurs et salariés des industries métallurgiques de l'Orne doivent suivre les règles de l'accord du 10 mars 2020 sur les salaires minimums.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne, les stipulations de l'accord du 10 mars 2020 relatif à la valeur du point et à l'application des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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