Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles d'un arrêté
Résumé. Cet article change des règles de l'arrêté de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2017Art. Annexe I-Article 2Arrêté du 21 avril 2017Art. Annexe I-Article 3
-Arrêté du 21 avril 2017Art. Annexe I-Article 2, Art. Annexe I-Article 3