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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription de Mme Anita HAASSER sur la liste des magistrats honoraires
Résumé. Mme Anita HAASSER est inscrite en tant que magistrat honoraire.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 3 mars 2022, Mme Anita HAASSER, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est inscrite sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).
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