Créé le 13 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Livraison des dispositifs de vaporisation
Résumé. Le prestataire livre les dispositifs de vaporisation aux pharmacies participantes à l'essai médical du cannabis.
Le prestataire retenu assure la livraison du dispositif de vaporisation aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et aux pharmacies d'officine participant à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, selon les modalités fixées dans les pièces constitutives du marché.