JORF n°0060 du 11 mars 2021

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Nomination d'un nouveau notaire à Castanet-Tolosan

Résumé Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, la démission de M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe), notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés », titulaire d'offices notariaux à la résidence de Sigean (Aude) et à la résidence de Leucate (Aude), est nommée notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), en remplacement de M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe).
M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés » est ainsi modifiée : « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET, Ombeline POUDOU-LABONDE et Jean-Luc MARCUELLO, Notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, la démission de M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe), notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), est acceptée.

La société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés », titulaire d'offices notariaux à la résidence de Sigean (Aude) et à la résidence de Leucate (Aude), est nommée notaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), en remplacement de M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe).

M. MARCUELLO (Jean-Luc, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET et Ombeline POUDOU-LABONDE notaires associés » est ainsi modifiée : « Alain AYROLLES, Nathalie ROUDIERES, Guillem RICOUR, Élodie FOURCADET, Ombeline POUDOU-LABONDE et Jean-Luc MARCUELLO, Notaires associés ».