Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin de fonction d'un notaire salarié
Résumé Jean-Charles, Jérôme, Pierre HABAULT a changé de rôle : il n'est plus salarié mais associé au sein de l'office notarial « OFFICE DU DÔME » à Nantes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HABAULT (Jean-Charles, Jérôme, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME » à la résidence Nantes (Loire-Atlantique).
M. HABAULT (Jean-Charles, Jérôme, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME ».
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