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Arrêté du 3 mars 2021

JORF n°0060 du 11 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires à Orvault

Résumé Un arrêté ministériel change les notaires à Orvault.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme NICOLAS (Marie-Armelle, Jacqueline, Edmée, Marthe), épouse BEAUJOLIN, et M. NICOLAS (Jean-Baptiste, Martial, Yves, Jacques, Marcel) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NICOLAS (Jean-Martial, Yves) à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique).
La démission de M. NICOLAS (Jean-Martial, Yves), notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société par actions simplifiée « OFFICE NICOLAS, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), en remplacement de M. NICOLAS (Jean-Martial, Yves).
M. NICOLAS (Jean-Martial, Yves) et Mme NICOLAS (Marie-Armelle, Jacqueline, Edmée, Marthe), épouse BEAUJOLIN, et M. NICOLAS (Jean-Baptiste, Martial, Yves, Jacques, Marcel) sont nommés notaires associés.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme NICOLAS (Marie-Armelle, Jacqueline, Edmée, Marthe), épouse BEAUJOLIN, et M. NICOLAS (Jean-Baptiste, Martial, Yves, Jacques, Marcel) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NICOLAS (Jean-Martial, Yves) à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique).

La démission de M. NICOLAS (Jean-Martial, Yves), notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), est acceptée.

La société par actions simplifiée « OFFICE NICOLAS, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), en remplacement de M. NICOLAS (Jean-Martial, Yves).

M. NICOLAS (Jean-Martial, Yves) et Mme NICOLAS (Marie-Armelle, Jacqueline, Edmée, Marthe), épouse BEAUJOLIN, et M. NICOLAS (Jean-Baptiste, Martial, Yves, Jacques, Marcel) sont nommés notaires associés.