JORF n°0060 du 11 mars 2021

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Nomination de notaires à Pipriac

Résumé Un notaire démissionne et est remplacé par une société, et deux notaires sont nommés associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021 :
La démission de M. PINSON (Yann, Olivier, Charles), notaire à la résidence de Pipriac (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTICYA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pipriac (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. PINSON (Yann, Olivier, Charles).
M. PINSON (Yann, Olivier, Charles) et Mme GUERIF (Elodie, Séverine, Christine) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021 :

La démission de M. PINSON (Yann, Olivier, Charles), notaire à la résidence de Pipriac (Ille-et-Vilaine), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTICYA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pipriac (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. PINSON (Yann, Olivier, Charles).

M. PINSON (Yann, Olivier, Charles) et Mme GUERIF (Elodie, Séverine, Christine) sont nommés notaires associés.