Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé Mme CHALMEL devient notaire salariée à Nantes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, Mme CHALMEL (Sylvie, Anne-Laure, Géraldine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office notarial de l'Estuaire » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) suivant arrêté du 17 novembre 1975.
1 version