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Arrêté du 3 mars 2021

JORF n°0060 du 11 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. Romain DELPLANQUE est nommé notaire salarié à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, M. DELPLANQUE (Romain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BORIES & BORIES NOTAIRES », anciennement la société civile professionnelle « BORIES & BORIES, société civile professionnelle de notaires », à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, M. DELPLANQUE (Romain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BORIES & BORIES NOTAIRES », anciennement la société civile professionnelle « BORIES & BORIES, société civile professionnelle de notaires », à la résidence de Paris.