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Arrêté du 3 mars 2021

JORF n°0060 du 11 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Une notaire a été nommée à Palaiseau en mars 2021.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, Mme LE GAC (Marine, Hélène, Juliette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES » à la résidence de Palaiseau (Essonne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, Mme LE GAC (Marine, Hélène, Juliette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES » à la résidence de Palaiseau (Essonne).