JORF n°0074 du 28 mars 2017

Article 2

Article 2

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2017, sont agréés.


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Version 1

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2017, sont agréés.