Arrêté du 3 mars 2017

Article 2

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Article 2

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Nord-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2017, sont agréés.

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Validation des statuts d'une caisse de congés intempéries BTP

Résumé. Un arrêté officiel valide les règles de la caisse qui gère les congés pour mauvais temps dans le BTP dans plusieurs départements français.

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Nord-Ouest », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2017, sont agréés.

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