Arrêté du 3 mars 2017

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Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 3 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DE SOUSA (Florence) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Nice (Alpes Maritimes), à compter du 20 mars 2017.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est modifié, est abrogé à compter du 20 mars 2017.

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Fin des fonctions d'une régisseuse de fonds dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions d'une régisseuse de fonds dans un service de l'aviation civile à Nice, à partir du 20 mars 2017.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 3 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DE SOUSA (Florence) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Nice (Alpes Maritimes), à compter du 20 mars 2017.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est modifié, est abrogé à compter du 20 mars 2017.

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