Arrêté du 3 mars 2017

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont radiés :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 3195180, 3103835, 3170895, 3194230 Implants articulaires de hanche

Historique des versions