Arrêté du 3 mars 2017

Article 9

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Article 9

Sanctions.
En cas de manquement aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut suspendre ou refuser de délivrer l'autorisation de pêche lors de la campagne suivante.

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Sanctions pour non-respect des règles de pêche

Résumé. Si un pêcheur de loisir ne respecte pas les règles, il peut être privé de son autorisation de pêche l'année suivante.

Sanctions.
En cas de manquement aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut suspendre ou refuser de délivrer l'autorisation de pêche lors de la campagne suivante.

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