Arrêté du 3 mars 2017

Article 3

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Article 3

Conditions d'autorisation.
Toute personne candidate à l'obtention d'une autorisation pour la pêche de loisir du thon rouge doit formuler une demande intitulée « Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ». Cette demande peut être formulée par envoi de correspondance ou par voie électronique entre le 15 mars et le 15 juin 2017.
La demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge doit être adressée :

  • auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) à Marseille pour les régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Corse ;
  • auprès de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) à Bordeaux pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
  • auprès de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO) à Rennes pour les régions Bretagne et Pays de la Loire.

Un avis ministériel fixe les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge.
L'autorisation est délivrée, pour chaque navire, par les directions interrégionales de la mer concernées.
L'autorisation permettant la pratique du pêcher-relâcher et l'autorisation permettant de réaliser une capture de thon rouge constituent deux types d'autorisations différentes et délivrées de manière autonome.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Demande d'autorisation pour la pêche de loisir du thon rouge

Résumé. Pour pêcher le thon rouge en loisir, il faut demander une autorisation entre mars et juin 2017 auprès des directions interrégionales de la mer concernées.

Conditions d'autorisation.
Toute personne candidate à l'obtention d'une autorisation pour la pêche de loisir du thon rouge doit formuler une demande intitulée « Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ». Cette demande peut être formulée par envoi de correspondance ou par voie électronique entre le 15 mars et le 15 juin 2017.
La demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge doit être adressée :

  • auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) à Marseille pour les régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Corse ;
  • auprès de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA) à Bordeaux pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
  • auprès de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO) à Rennes pour les régions Bretagne et Pays de la Loire.

Un avis ministériel fixe les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge.
L'autorisation est délivrée, pour chaque navire, par les directions interrégionales de la mer concernées.
L'autorisation permettant la pratique du pêcher-relâcher et l'autorisation permettant de réaliser une capture de thon rouge constituent deux types d'autorisations différentes et délivrées de manière autonome.

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