Arrêté du 3 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 mars 2017, M. Stanislas Martin, administrateur civil hors classe, est nommé rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, à compter du 6 mars 2017, pour une durée de quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau rapporteur général à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour diriger l'Autorité de la concurrence pour quatre ans.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 mars 2017, M. Stanislas Martin, administrateur civil hors classe, est nommé rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, à compter du 6 mars 2017, pour une durée de quatre ans.

Historique des versions

Source : Légifrance