JORF n°0061 du 12 mars 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 mars 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « site de la caserne Mitrie Sud » sis 11-13, rue de la Mitrie et 2, rue d'Allonville à Nantes (Loire-Atlantique), cadastré section CE nos 141, 162, 163 d'une contenance de 25 245 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus 156 955 et 157 035.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 3 mars 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « site de la caserne Mitrie Sud » sis 11-13, rue de la Mitrie et 2, rue d'Allonville à Nantes (Loire-Atlantique), cadastré section CE nos 141, 162, 163 d'une contenance de 25 245 m2.

Cet ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus 156 955 et 157 035.