Arrêté du 3 mars 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Huguette, Lucette, Paulette ROBIN, épouse DUPEU, née le 25 septembre 1940 à Vannes-sur-Cosson (Loiret), décédée le 28 mars 2015 à Tunis (Tunisie).

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'Victime du terrorisme' ajouté à un acte de décès

Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une personne décédée en Tunisie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Huguette, Lucette, Paulette ROBIN, épouse DUPEU, née le 25 septembre 1940 à Vannes-sur-Cosson (Loiret), décédée le 28 mars 2015 à Tunis (Tunisie).

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