JORF n°0060 du 11 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Nicolas, Jacques, Henri DEGENHARDT, né le 14 juillet 1978 au Mans (Sarthe), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Nicolas, Jacques, Henri DEGENHARDT, né le 14 juillet 1978 au Mans (Sarthe), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.