ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Annexe

Créé le 22 mars 2015

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière administrative
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié
Adjoint administratif de 1re classe 25 %
Adjoint administratif principal de 2e classe 18 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 20 %

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Annexe