ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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Abrogé17 mai 2021

Créé le 19 mars 2015 · Abrogé le 17 mai 2021

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur du jeudi 19 mars 2015 au dimanche 16 mai 2021

Source : Légifrance