Abrogé par Arrêté du 12 mai 2021 - art. 1
Créé le 19 mars 2015 · Abrogé le 17 mai 2021
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.