En vigueur depuis le 19 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les établissements utilisant de l'amiante
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.