ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2015, l'arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination de M. Nicolas SIMON en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Benoît BEDRY, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fonsorbes (Haute-Garonne), et modifiant la dénomination sociale de la société civile professionnelle, publié au Journal officiel de la République française, le 3 février 2015 (NOR : JUSC1502243A), est retiré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une nomination d'huissier de justice

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 retire la nomination de M. Nicolas SIMON comme huissier de justice associé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2015, l'arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination de M. Nicolas SIMON en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Benoît BEDRY, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fonsorbes (Haute-Garonne), et modifiant la dénomination sociale de la société civile professionnelle, publié au Journal officiel de la République française, le 3 février 2015 (NOR : JUSC1502243A), est retiré.

Historique des versions

Source : Légifrance