En vigueur depuis le 20 mars 2014
L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 3 mars 2014
L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 20 mars 2014
L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2014
Source : Légifrance