Article 1
L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.