Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2009 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2014 modifie les règles d'un arrêté de 2009 pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2009Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2009Art. 13