En vigueur depuis le 1 avril 2014
L'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Arrêté du 3 mars 2014
L'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 avril 2014
L'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014
Source : Légifrance