Arrêté du 3 mars 2014

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M. André Schwob, responsable des processus et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.