Créé le 13 avril 2011
Liste des informations et des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement IPWEB
| Informations gérées relatives aux personnes physiques | Détail des informations |
| Identité | Civilité Nom de famille Nom d'usage Prénoms Nationalité (exclusivement pour le créancier) Date de naissance (exclusivement pour le créancier) Lieu de naissance (exclusivement pour le créancier) Identifiant de la personne physique spécifique à la juridiction |
| Situation administrative | Indicateur de mesure de protection pour un débiteur ou un créancier (personne protégée) |
| Logement | Numéro Type de voie Complément d'adresse Code postal Commune Pays |
| Vie professionnelle | Profession du créancier |
| Informations concernant la mesure de protection | Indicateur personne protégée Coordonnées personne chargée de la mesure : ― civilité ; ― nom de famille ; ― nom d'usage ; ― prénoms ; ― fonction adresse ; ― commentaire relatif à la mesure de protection |
| Informations en rapport avec la créance | Indicateur du créancier, débiteur, mandataire habituel Type de débiteur Montant Devise |
| Informations gérées relatives aux personnes morales | Détail des informations |
| Nom | Dénomination |
| Statut juridique | Forme |
| Sigle | Identifiant de la personne morale spécifique à la juridiction |
| Adresse | Numéro Type de voie Complément d'adresse Code postal Commune Pays |
| Informations concernant le représentant légal | Qualité Civilité Nom de famille Nom d'usage Prénom |
| Informations en rapport avec la créance | Indicateur du créancier, débiteur, mandataire habituel Type de débiteur Montant Devise |
| Informations concernant la requête enregistrée et identifiée par son numéro de répertoire général (RG) | Détail des informations |
| Nom du tribunal | |
| Type de juridiction | Numéro de registre du répertoire général |
| Identifiant de la requête (art. 726 CPC) | Numéro d'inscription au répertoire général (art. 726 CPC) |
| Indicateur de filière de réception de la requête | Indicateur de l'origine de la requête en flux dématérialisée |
| Indicateur de l'état de la requête | |
| Indicateur de renvoi de compétence | Indicateur de renvoi de compétence |
| Identifiant de l'agent ayant enregistré les données de la requête | Initiale du prénom suivie des deux premières lettres du nom de l'agent ayant saisi la requête |
| Identifiant de l'agent chargé du suivi de la requête | Initiale du prénom suivie des deux premières lettres du nom du dernier agent ayant modifiée une donnée relative à la requête |
| Informations concernant la requête enregistrée et identifiée par son numéro de répertoire général (RG) | Détail des informations |
| Informations relatives à l'objet de la demande (art. 58-2° CPC) | Montant principal Devise principal Montant accessoire Devise accessoire Indicateur taux intérêt légal Montant intérêt légal sollicité Devise intérêt légal Indicateur taux contractuel Montant et % taux contractuel Période intérêt Devise taux Champ libre " autre " Montant " autre " Devise " autre " Numéros de contrat Montant article 700 Devise article 700 |
| Identifiant du juge ayant à connaître de l'affaire (art. 729 CPC) | Initiale du prénom suivie des deux premières lettres du juge Date de la distribution au juge |
| Informations relatives aux pièces justificatives pour chaque pièce demandée en original ou complémentaire | Type de pièce Date de la demande de pièces originale Date de la demande de pièces complémentaires Date d'expiration de la demande Date d'arrivée de la pièce complémentaire Date de restitution des pièces |
| Informations relatives à la décision | Type de décision Détail de la décision Date de la décision Motivation de la décision (2000 c) Date de la signature (validation) de l'ordonnance |
| Informations relatives à la décision pour chaque débiteur | Type de débiteur |
| Informations relatives à l'exécution | Date de la demande d'exécutoire Date de délivrance de l'exécutoire |
| Informations relatives à l'huissier signifiant | Identification de l'huissier signifiant |
| Informations relatives à la signification pour chaque débiteur | Date de signification Mode de signification |
| Informations relatives à l'opposition pour chaque débiteur | Mode d'opposition Date d'opposition |
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