Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions tarifaires pour les réseaux de gaz
Résumé. Un arrêté modifie à partir du 1er avril 2011 la partie V de l'annexe d'un arrêté précédent concernant les tarifs et conditions d'utilisation des réseaux de transport de gaz.
La partie V de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée à compter du 1er avril 2011 par les dispositions suivantes :