Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification réglementaire pour les réseaux de transport de gaz
Résumé. Un arrêté modifie à partir du 1er avril 2011 la partie IV de l'annexe d'un arrêté précédent concernant les réseaux de transport de gaz.
La partie IV de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée à compter du 1er avril 2011 par les dispositions suivantes :