Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rémunération pour les gestionnaires de gaz
Résumé. Un arrêté modifie les règles de rémunération des gestionnaires de réseaux de transport de gaz à partir du 1er avril 2011.
La partie III de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée à compter du 1er avril 2011 par les dispositions suivantes :