Arrêté du 3 mars 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La partie III de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée à compter du 1er avril 2011 par les dispositions suivantes :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération pour les gestionnaires de gaz

Résumé. Un arrêté modifie les règles de rémunération des gestionnaires de réseaux de transport de gaz à partir du 1er avril 2011.

La partie III de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée à compter du 1er avril 2011 par les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance