La partie III de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée à compter du 1er avril 2011 par les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2011
Article 3
Historique des versions
La partie III de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée à compter du 1er avril 2011 par les dispositions suivantes :