Arrêté du 3 mars 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2010, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives garantie et à la prime de congé annuel 2011, à la convention collective susvisée.

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Obligation d'un avenant sur les salaires dans l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires minimaux et une prime de congé pour les employés de l'industrie des métaux dans le Bas-Rhin.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2010, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives garantie et à la prime de congé annuel 2011, à la convention collective susvisée.

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