Arrêté du 3 mars 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011, M. Alain Mège est renouvelé à compter du 31 mars 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.

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Renouvellement du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

Résumé. Un homme est reconduit pour trois ans comme président d'un tribunal spécialisé dans les litiges d'incapacité.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011, M. Alain Mège est renouvelé à compter du 31 mars 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.

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