JORF n°0062 du 15 mars 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011, M. Alain Mège est renouvelé à compter du 31 mars 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011, M. Alain Mège est renouvelé à compter du 31 mars 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.