Arrêté du 3 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Moutouh, conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles, et de MM. Simon Dufeigneux et Olivier Marleix, conseillers techniques à la présidence de la République.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseillers à la présidence

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2011 met fin aux fonctions de trois conseillers à la présidence de la République.

Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Moutouh, conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles, et de MM. Simon Dufeigneux et Olivier Marleix, conseillers techniques à la présidence de la République.

Historique des versions

Source : Légifrance