JORF n°0057 du 9 mars 2011

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Moutouh, conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles, et de MM. Simon Dufeigneux et Olivier Marleix, conseillers techniques à la présidence de la République.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Hugues Moutouh, conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles, et de MM. Simon Dufeigneux et Olivier Marleix, conseillers techniques à la présidence de la République.