Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une indemnité journalière pour les stages à l'étranger
Résumé. L'indemnité journalière pour un stage à l'étranger est fixée à 80 % de celle des missions temporaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2003Art. 1-1
- Arrêté du 3 janvier 2003Art. 1-1