Arrêté du 3 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2003

Art. 1-1

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Création d'une indemnité journalière pour les stages à l'étranger

Résumé. L'indemnité journalière pour un stage à l'étranger est fixée à 80 % de celle des missions temporaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2003Art. 1-1
- Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1-1

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