JORF n°0081 du 7 avril 2010

Arrêté du 3 mars 2010

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1 « a) Phosphates de calcium » du II « Ciments phosphocalciques injectables et modelables », dans la rubrique : « Société BIOMET MERCK FRANCE (BIOMET) », la nomenclature des codes 3134416 et 3146655 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3134416| Implant osseux, poudre, ¸ ou = 15 cm³, BIOMET, CALCIBON.
La prise en charge est assurée pour le comblement osseux, ou renforcement d'une perte de substance osseuse d'origine traumatique ou orthopédique, dans la perspective d'une reconstitution du stock osseux. | | | L'utilisation de CALCIBON est contre-indiquée dans les cas suivants :
― présence d'infections aiguës ou chroniques, en particulier au niveau du site d'implantation ;
― présence de maladies osseuses inflammatoires telles que l'ostéomyélite ;
― présence de tumeurs malignes ;
― perturbation grave de la fonction rénale ;
― pour combler des pertes de substance osseuse dans la région des cartilages de conjugaison non ossifiés.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― ciment injectable CALCIBON 5 g, volume final de pâte : 4 cm³ ;
― ciment injectable CALCIBON 10 g, volume final de pâte : 8 cm³ ;
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014. | |3146655|Implant osseux, poudre, ¹ 15 cm³, BIOMET, CALCIBON.
La prise en charge est assurée pour le comblement osseux, ou renforcement d'une perte de substance osseuse d'origine traumatique ou orthopédique, dans la perspective d'une reconstitution du stock osseux.
L'utilisation de CALCIBON est contre-indiquée dans les cas suivants :
― présence d'infections aiguës ou chroniques, en particulier au niveau du site d'implantation ;
― présence de maladies osseuses inflammatoires telles que l'ostéomyélite ;
― présence de tumeurs malignes ;
― perturbation grave de la fonction rénale ;
― pour combler des pertes de substance osseuse dans la région des cartilages de conjugaison non ossifiés.
La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
― ciment injectable CALCIBON 20 g, volume final de pâte : 16 cm³.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2014.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne