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EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « COMITÉ INTERNATIONAL DU FORUM MONDIAL DE L'EAU »

Dénomination et objets du groupement

Le groupement d'intérêt public « Comité international du forum mondial de l'eau » a pour objet d'organiser le 6e forum mondial de l'eau prévu en mars 2012 à Marseille.
A ce titre, il a pour missions :
― la gouvernance de la préparation et de la tenue du 6e forum mondial de l'eau, incluant une concertation étroite entre l'ensemble des partenaires publics et privés concernés ;
― l'établissement de partenariat avec toute organisation souhaitant s'impliquer dans la préparation et l'organisation du 6e forum mondial de l'eau ;
― la préparation, l'organisation, la participation ou la sous-traitance de toutes manifestations et autres activités requises à la préparation, à la tenue et au suivi du 6e forum mondial de l'eau et l'acquittement des dépenses correspondantes ;
― la recherche et la collecte de financements auprès de partenaires de type privé ou public, nationaux ou internationaux ;
― la réalisation de toute autre opération en lien avec son objet.

Identité et nationalité de ses membres

Le groupement est constitué entre les personnes morales de nationalité française suivantes :
― l'Etat, représenté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et par le ministère des affaires étrangères et européennes ;
― la ville de Marseille ;
― l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
― la fédération professionnelle des entreprises de l'eau ;
― le Conseil mondial de l'eau.

Siège social

Le siège social du groupement est établi à la mairie de Marseille, quai du Port, 13002 Marseille. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

Durée de la convention

Le groupement est constitué pour une durée de trois ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté, sauf prorogation ou dissolution anticipée décidée par l'assemblée générale ou abrogation de l'arrêté d'approbation de sa convention constitutive.

Modalités de la tenue de la comptabilité
et de la gestion du groupement

La comptabilité du groupement est tenue suivant les règles du droit privé.
La tenue des comptes du groupement est assurée par un comptable agréé par le conseil d'administration.
Le groupement est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le groupement est soumis au contrôle de la Cour des comptes dans les conditions prévues par l'article L. 133-2 du code des juridictions financières.
Les dispositions du titre II du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 portant codification et aménagement des textes relatifs au contrôle économique et financier de l'Etat et du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social lui sont également applicables.
Le contrôle des comptes est assuré par un commissaire aux comptes nommé pour la durée du groupement par l'assemblée générale. Il assure sa mission de contrôle et de certification des comptes annuels dans les conditions prévues par la loi.