L'arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2010
Article 5
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L'arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses est abrogé.