JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 5

Article 5

L'arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses est abrogé.