L'arrêté du 22 avril 2004 portant création de zones interdites temporaires au-dessus du site industriel de Bruyères-le-Châtel est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2010
Article 5
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L'arrêté du 22 avril 2004 portant création de zones interdites temporaires au-dessus du site industriel de Bruyères-le-Châtel est abrogé.