JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 2

Article 2

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 546 Poigny dans la région de Rambouillet (Yvelines) et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 546 Poigny dans la région de Rambouillet (Yvelines) et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.