L'annexe 11 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Fessenheim est abrogée.
Arrêté du 3 mars 2010
Article 5
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L'annexe 11 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Fessenheim est abrogée.