JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 5

Article 5

L'annexe 16 à l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine est abrogée.


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L'annexe 16 à l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine est abrogée.