JORF n°0058 du 10 mars 2010

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 3 mars 2010 :

  1. Des élections de conseillers de l'ordre national des pharmaciens auront lieu le lundi 3 mai 2010 pour les conseils régionaux de la section A ci-après :
    ― conseil régional d'Aquitaine ;
    ― conseil régional de Franche-Comté ;
    ― conseil régional d'Ile-de-France ;
    ― conseil régional du Limousin ;
    ― conseil régional de Midi-Pyrénées ;
    ― conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ;
    ― conseil régional de Basse-Normandie ;
    ― conseil régional de Rhône-Alpes.
  2. L'élection du délégué supplémentaire du conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Pays de la Loire au conseil central A aura lieu le 19 mai 2010.
  3. Des élections de conseillers de l'ordre national des pharmaciens auront lieu le lundi 3 mai 2010 pour les conseils centraux ci-après :
    ― conseil central de la section B ;
    ― conseil central de la section E ;
    ― conseil central de la section H.
    Seront pris en compte pour l'établissement des listes électorales les pharmaciens qui, à la date du 5 février 2010, seront régulièrement inscrits aux tableaux des conseils mentionnés ci-dessus et ne seront pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice devenue définitive.
    Il sera procédé à un appel à candidatures au moins deux mois avant la date des élections fixées ci-dessus.
    Les déclarations de candidatures devront être adressées :
    ― pour les conseils régionaux de la section A, au siège du conseil régional ;
    ― pour les conseils centraux B, E et H, au siège du conseil central.
    Pour être valables, les candidatures devront parvenir à destination au plus tard le 22 mars 2010, à 18 heures.
    Les candidats au siège de délégué supplémentaire du conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Pays de la Loire au conseil central de la section A pourront présenter leur candidature jusqu'à l'ouverture du vote au sein dudit conseil régional.

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 3 mars 2010 :

1. Des élections de conseillers de l'ordre national des pharmaciens auront lieu le lundi 3 mai 2010 pour les conseils régionaux de la section A ci-après :

― conseil régional d'Aquitaine ;

― conseil régional de Franche-Comté ;

― conseil régional d'Ile-de-France ;

― conseil régional du Limousin ;

― conseil régional de Midi-Pyrénées ;

― conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ;

― conseil régional de Basse-Normandie ;

― conseil régional de Rhône-Alpes.

2. L'élection du délégué supplémentaire du conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Pays de la Loire au conseil central A aura lieu le 19 mai 2010.

3. Des élections de conseillers de l'ordre national des pharmaciens auront lieu le lundi 3 mai 2010 pour les conseils centraux ci-après :

― conseil central de la section B ;

― conseil central de la section E ;

― conseil central de la section H.

Seront pris en compte pour l'établissement des listes électorales les pharmaciens qui, à la date du 5 février 2010, seront régulièrement inscrits aux tableaux des conseils mentionnés ci-dessus et ne seront pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice devenue définitive.

Il sera procédé à un appel à candidatures au moins deux mois avant la date des élections fixées ci-dessus.

Les déclarations de candidatures devront être adressées :

― pour les conseils régionaux de la section A, au siège du conseil régional ;

― pour les conseils centraux B, E et H, au siège du conseil central.

Pour être valables, les candidatures devront parvenir à destination au plus tard le 22 mars 2010, à 18 heures.

Les candidats au siège de délégué supplémentaire du conseil régional de l'ordre des pharmaciens des Pays de la Loire au conseil central de la section A pourront présenter leur candidature jusqu'à l'ouverture du vote au sein dudit conseil régional.