Article 1
Après le premier alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Patrick Le Gall, chargé des fonctions de sous-directeur ; ».
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JORF n°0058 du 10 mars 2010
Article 1
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Version 1
Après le premier alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Patrick Le Gall, chargé des fonctions de sous-directeur ; ».