En vigueur depuis le 4 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté et exécution par le secrétaire général
Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission et charge le secrétaire général de son exécution.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.