Arrêté du 3 mars 2009

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
A compter du 1er janvier 2009, au b du I de l'article 1er (Modification des emplois de chef de mission dans les directions départementales) :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Saône » est supprimée ;
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne » est ajoutée.

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En vigueur depuis le 4 avril 2009

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. La liste des emplois de chef de mission est mise à jour pour retirer le poste en Haute-Saône et ajouter celui en Haute-Marne.

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
A compter du 1er janvier 2009, au b du I de l'article 1er (Modification des emplois de chef de mission dans les directions départementales) :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Saône » est supprimée ;
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne » est ajoutée.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2009

Source : Légifrance