Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article sur les paris en cas de changement d'ordre des courses
Le deuxième alinéa de l'article 33 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Traitement des paris en cas d'annulation ou de report de course) est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le cas où, par décision des commissaires, la chronologie des courses telle qu'elle est définie par le programme officiel est modifiée, les paris "par reports” sont exécutés, à partir de la première course concernée par cette décision, en fin de réunion, dans l'ordre chronologique initial des courses, sur la base des rapports simples calculés. »